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Procédures en cours

• Nouvelles prisons Anvers, Charleroi, Termonde et Mons
• e-notification
• Appel public aux candidats

Nos marchés publics sont publiés officiellement au Bulletin des Adjudications et selon le cas dans le Tenders Electronic Daily (Journal officiel des Communautés européennes)

Via e-notification vous pouvez également consulter et télécharger gratuitement nos avis de marchés et cahiers des charges.

Si vous souhaitez, comme entrepreneur, fournisseur et/ou prestataire de services, vous porter candidat pour nos marchés publics de moins de 67 000 € (hors TVA) cliquez sur Appel public aux candidats.

Nouvelles prisons Anvers, Charleroi, Termonde et Mons

4 nouvelles prisons sont prévues en Belgique selon la formule Design-Build-Finance-Maintenance (DBFM - projet, construction, financement et entretien). Les prisons seront construites dans les régions d’Anvers, de Charleroi, de Termonde et de Mons.

Ces missions seront adjugées en deux phases par une procédure de négociation avec notification. Dans une première phase, un nombre de candidats sera sélectionné. Dans une deuxième phase les candidats recevront un guide de remise des offres. Sur base des offres déposées, des négociations seront menées et aboutiront finalement à un contrat D(esign) B(uild) F(inance) M(aintain).

La première phase a été clôturée le 10 septembre 2009. Plusieurs consortium se sont portés candidats et leurs candidatures seront évaluées.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Si le nombre de candidats pouvant être retenus dépasse le nombre de 3 candidats à sélectionner, le pouvoir adjudicateur sélectionnera le nombre maximum de candidats sur base d'un classement. Ce classement est établi en ordre principal en tenant compte de l'aspect 'connaissances et expérience pour la réalisation d'un projet de qualité adapté au groupe ciblé particulier et qui tient compte des objectifs spécifiques concernant l'exploitation' et en ordre subsidiaire de l'aspect 'expérience en contrats DBFM / projets pertinents et équivalents' tels que précisés au guide de sélection.

Au cas où les 3 candidats devant être sélectionnés seraient identiques ou quasi-identiques aux candidats devant être sélectionnés dans le cadre de(s) marché(s) public(s), publié(s) le même jour, pour la réalisation d'une (ou plusieurs) autres prisons du 'Masterplan infrastructure carcérale', il pourrait être sélectionné encore un 4^e candidat. S'il est ensuite constaté que les 4 candidats sélectionnés seraient identiques ou quasi-identiques aux candidats devant être sélectionnés dans le cadre de(s) marché(s) public(s), publié(s) le même jour, pour la réalisation d'une (ou plusieurs) autres prisons du 'Masterplan infrastructure carcérale', il pourrait être sélectionné encore un 5^e candidat.

L'intention du pouvoir adjudicateur consiste en effet à faire jouer au maximum la concurrence.

e-notification

La version électronique des avis de nos marchés publics ainsi que nos cahiers des charges sont publiés sur e-notification (JEPP).

Il vous est également loisible de télécharger gratuitement via le moteur de recherche https://enot.publicprocurement.be nos cahiers des charges, plans et métrés.

Appel public aux candidats

Les services régionaux de la Régie des Bâtiments portent à la connaissance des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services qu'ils ont l'intention de procéder au cours des années à venir à divers travaux d'investissement ou d'entretien, fournitures ou services d'un montant inférieur à 67 000 euros (hors TVA) dans divers immeubles de l'Etat situés :

• dans la Région de Bruxelles – Capitale ;
• dans la province du Brabant wallon ;
• dans la province de Hainaut ;
• dans la province de Luxembourg ;
• dans la province de Liège ;
• dans la province de Namur ;
• dans la province d’Anvers ;
• dans la province de Limbourg ;
• dans la province de Flandre occidentale ;
• dans la province du Brabant flamand ;
• dans la province de Flandre orientale.

Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services intéressés par l'exécution d'un ou plusieurs de ces marchés sont invités à se faire connaître dans les formes prescrites ci-après.

Le présent appel porte sur la constitution d'une réserve ouverte de consultation à laquelle la Régie des Bâtiments recourra pendant cinq ans pour sélectionner les entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui seront consultés pour les marchés négociés dans leur spécialité.

Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services intéressés peuvent demander à tout moment leur inscription sur cette liste au cours de la durée de validité de cinq ans.

Le fait pour un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services d'être repris sur une liste signifie uniquement qu'il " peut " être contacté au cours de la durée de validité en vue de l'établissement d'une offre pour un marché déterminé, mais ne signifie pas qu'il ait automatiquement droit à l'attribution d'un marché.

Pour l'introduction des candidatures, les marchés sont répartis par spécialité de la manière suivante :

Les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services peuvent se porter candidats pour une ou plusieurs spécialités pour autant qu'ils satisfassent, pour chacune d'elle, aux conditions requises (s'il y a lieu, agréation) et qu'ils soient en règle vis-à-vis de l'ONSS en matière de cotisation de sécurité sociale et de sécurité d'existence.

Les lettres de candidatures peuvent être introduites à tout moment auprès des services de la Régie des Bâtiments :

• pour la Région de Bruxelles – Capitale :
  • Régie des Bâtiments, Services extérieurs bruxellois 1
    Monsieur ir F. Tavernier, chef de service f.f.
    rue Ravenstein 60 bte 4 et 5
    1000 Bruxelles
    (Pour toutes informations : tél. : +32 (0)2 286 21 20, fax : +32(0)2 286 21 22,
    e-mail : freddy.tavernier@regiedesbatiments.be).
  • Régie des Bâtiments, Services extérieurs bruxellois 2
    Monsieur ir P. Vanhoutte, chef de service
    rue Jourdan 95 bte 2
    1060 Bruxelles
    (Pour toutes informations : tél. : +32 (0)2 541 61 21, fax : +32 (0)2 541 61 22 ,
    e-mail : veerle.vandenbroeck@regiedesbatiments.be).
  • Régie des Bâtiments, Service des Institutions internationales
    Monsieur ir L. Pynaert, chef de service ff
    rue Jourdan 95 bte 1
    1060 Bruxelles
    (Pour toutes informations : tél. : +32 (0)2 541 62 10, fax : +32(0)2 541 62 61,
    e-mail : lionel.pynaert@regiedesbatiments.be).

• pour la province du Brabant wallon :
  • Régie des Bâtiments, Direction du Brabant wallon
    Monsieur ir J. Godefroid, chef de service
    Faubourg de Namur 15
    1400 Nivelles
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)67 28 19 20, fax : +32(0)67 28 19 28 ,
    e-mail : jacques.godefroid@regiedesbatiments.be).

• pour la province de Hainaut :
  • Régie des Bâtiments, Direction de Hainaut
    Madame V. Finet, coordinatrice de la direction de Hainaut
    rue Verte 11
    7000 Mons
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)65 39 88 03, fax : +32(0)65 39 87 50 ,
    e-mail : delphine.cordier@regiedesbatiments.be).

• pour la province de Luxembourg :
  • Régie des Bâtiments, Direction de Luxembourg
    Monsieur A. Simon, chef de service ff
    avenue V. Tesch 59
    6700 Arlon
    (Pour toutes informations : tél. +32 (0)63 23 01 20, fax : +32(0)63 22 05 65 ,
    e-mail : alain.simon@regiedesbatiments.be).

• pour la province de Liège :
  • Régie des Bâtiments, Direction de Liège
    Monsieur P.Bister, chef de service
    avenue E.Digneffe 24
    4000 Liège
    (Pour toutes informations : tél. +32 (0)4 229 76 87, fax : 04 229 77 53,
    e-mail : christian.fronquet@regiedesbatiments.be).

• pour la province de Namur :
  • Régie des Bâtiments, Direction de Namur
    Monsieur ir J. Godefroid, chef de service
    rue Général Michel 2
    5000 Namur
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)67 28 19 20, fax : +32(0)67 28 19 28 ,
    e-mail : jacques.godefroid@regiedesbatiments.be).

• pour la province d’Anvers :
  • Regie der Gebouwen, Directie Antwerpen
    De heer J. Bekx, diensthoofd f.f.
    Koningin Elisabethlei 22-24
    2018 Antwerpen
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)3 240 59 59 , fax : +32(0)3 240 59 79,
    e-mail : johan.bekx@ regiedergebouwen.be).

• pour la province de Limbourg :
  • Regie der Gebouwen, Directie Limburg
    De heer ir G. D’Hert, diensthoofd
    Maastrichterstraat 100
    3500 Hasselt
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)11 77 18 00 , fax: +32(0)11 77 18 01
    e-mail : guido.dhert@ regiedergebouwen.be).

• pour la province de Flandre orientale :
  • Regie der Gebouwen, Directie Oost-Vlaanderen
    De heer R. Bussaer, diensthoofd
    Ketelvest 26/301
    9000 Gent
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)11 77 18 00 , fax: +32(0)11 77 18 01
    e-mail : guido.dhert@ regiedergebouwen.be).

• pour la province du Brabant flamand :
  • Regie der Gebouwen, Directie Vlaams-Brabant
    De heer ir G. D’Hert, diensthoofd
    Philipssite 3a/bus5
    3001 Leuven
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)16 31 87 11 , fax : +32(0)16 31 87 77,
    e-mail : guy.rameloo@ regiedergebouwen.be).

• pour la province de Flandre occidentale :
  • Regie der Gebouwen, Directie West-Vlaanderen
    De heer Jean-Pierre Buyse, wd. Diensthoofd
    Oude Gentweg 75A
    8000 Brugge
    (Pour toutes informations : tél. : +32(0)50 44 18 18 , fax : +32(0)50 44 18 66,
    e-mail : JeanPierre.Buyse@regiedergebouwen.be).

Sous peine d’être rejetées, les candidatures doivent mentionner obligatoirement, ou contenir en annexe, les renseignements suivants :

1. le nom du candidat, sa raison sociale, le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social, les numéros de téléphone, de GSM, de fax et l'adresse e-mail ;
2. pour les personnes morales : l'acte de constitution, la composition du Conseil d'administration, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
3. la langue : français ou néerlandais mais les relations avec les directions de la Régie des Bâtiments en région francophone se feront uniquement en français et les relations avec les directions de la Régie des Bâtiments en région flamande uniquement en néerlandais ;
4. la ou les spécialités pour lesquelles il se porte candidat (voir liste ci-dessus) ;
5. si le candidat est également disposé à être contacté pour des marchés de moins de 5 500 EUR (hors TVA) ;
6. la disposition d'exécuter des travaux très urgents en dehors des heures de bureau normales et/ou au cours des périodes de congé ;
7. références de travaux similaires pour d'autres maîtres d'ouvrage que la Régie des Bâtiments ;
8. si elles existent, la classe et catégorie d'agréation.