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Intégrité

1. Que signifie l'intégrité ?

L'intégrité a trait à la manière d'organiser les relations, le travail et la collaboration entre les personnes. L'intégrité est un aspect qualitatif important dans toute organisation. L'intégrité au travail implique de notre part, dans nos activités quotidiennes, le respect des règles et de la législation, l'utilisation responsable de nos outils de travail et la diffusion des valeurs de notre organisation. Qualité et intégrité sont étroitement imbriquées. De même qu'une politique de qualité, une politique d'intégrité vise à limiter les risques, en l'occurrence le risque de fraude, de vol, de mauvaise collaboration, de harcèlement, de perte d'image, etc. "Donner le bon exemple" voilà ce qui importe, et ce, à tous les niveaux de l'organisation.

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2. Intégrité au sein de la Régie des Bâtiments

2.1. Plan par étapes de la politique d'intégrité

Un important objectif de notre politique d'intégrité consiste à préserver et à tendre à l'amélioration de votre confiance dans le bon fonctionnement de la Régie des Bâtiments. Nous voulons réaliser cela en stimulant le comportement éthique et déontologique de nos agents.

La politique d'intégrité à la Régie des Bâtiments est ainsi développée étape par étape.

2.1.1. Circulaire concernant les dons, cadeaux, gratifications ou avantages

Le 6 décembre 2007, une campagne de sensibilisation interne et externe et une circulaire ont été produites concernant les dons, cadeaux, gratifications ou avantages qui sont offerts sporadiquement aux agents de la Régie des Bâtiments. Notre politique à ce sujet est que les agents de la Régie des Bâtiments ne peuvent pas demander, exiger ou accepter de dons, cadeaux, gratifications ou avantages, pour eux-mêmes ou pour des tiers, et ce tant pendant qu’en dehors de l'exercice de leurs fonctions. En effet, nous ne souhaitons pas que l'impartialité et l'indépendance, exigées lors de l'exercice de leurs fonctions, soient compromises.

2.1.2. formation pour les fonctionnaires dirigeants

En 2008, la politique d'intégrité s'est davantage développée par:

• une journée de formation (inter)active en matière d'intégrité pour tous les fonctionnaires dirigeants, donnée par des spécialistes de la K.U. Leuven.

Grâce à cette formation, les fonctionnaires dirigeants recevaient:

• l'explication du cadre déontologique fédéral ;
• le soutien dans la traduction du cadre déontologique fédéral dans l'environnement de travail de leur division ou service ;
• les exercices pratiques pour apprendre à gérer les dilemmes éthiques qui se sont présentés au sein de leur division ou service ;
• l'accompagnement dans l'élaboration de leur plan d'action personnel en matière d'intégrité au travail au sein de leur division ou service.

Les résultats de cette formation ont été rassemblés par les formateurs dans un rapport de recommandation.

Ces recommandations seront développées et accompagnées par le Groupe Action Intégrité.

2.1.3. Désignation Compliance officers

En 2009 Madame Pardon et Monsieur Vermeulen ont été désignés au sein du comité de direction en qualité de « compliance officers ». Les « compliance officers » sont :

• les surveillants de l’intégrité de la Régie des Bâtiments et des membres de son personnel ;
• les défenseurs de l’intégrité qui sont compétents pour prendre connaissance de toutes les plaintes et de tous les incidents en matière d’intégrité ;
• les contrôleurs qui peuvent organiser des enquêtes internes en cas de non respect des règles d’intégrité ;
• les conseillers du comité de direction qui inventorient les plaintes et les incidents et qui sur base desquels formulent des propositions d’amélioration au comité de direction.

Les membres du personnel de la Régie des Bâtiments peuvent s’adresser, de manière strictement confidentielle et discrète, aux "compliance officers" pour toute plainte et tout incident concernant des violations en matière d’intégrité qu’ils souhaitent communiquer à la direction de la Régie des Bâtiments afin que des actions soient entreprises pour les éviter à l’avenir.

2.1.4. Accueil nouveaux collaborateurs

Depuis 2009, tous les nouveaux collaborateurs de la Régie des Bâtiments reçoivent des explications concernant la politique d’intégrité. Cette information se fait systématiquement dans le cadre de la journée d’accueil des nouveaux collaborateurs.

2.1.5. Formation pour les collaborateurs qui suivent des chantiers

En 2010, tous les collaborateurs qui suivent des chantiers ont été invités à participer à une enquête anonyme concernant le contrôle de chantier et l’intégrité après quoi ils ont dû suivre une formation obligatoire sur l’intégrité.

La rédaction d’un «  Manuel de référence pour une gestion qualitative de chantier » a ensuite été lancée sur base du retour de cette enquête, des interviews et des formations.

2.1.6. manuel du personnel intégrité

En 2011, un manuel interne destiné aux membres du personnel a été lancé concernant :

- la prévention de conflit d’intérêts en général et, en particulier, dans le cadre de marchés publics conformément à la circulaire en matière de conflit d’intérêts dans le cadre de marchés publics , publiée au Moniteur belge du 21.06.2010 ;

- l'interdiction de cumul et l'autorisation éventuelle de cumul ;

2.1.7. Manuel de référence pour une gestion qualitative de chantier

En janvier 2012, le Manuel de référence pour une gestion qualitative de chantier est lancé. Nous envoyons aussi un signal clair à nos clients et au marché : notre ambition de professionnaliser davantage la relation avec nos clients et adjudicataires privés. Engagement, collaboration, qualité et orientation clients sont le fil conducteur de ce manuel qui est une application du cadre déontologie fédéral. Nos collaborateurs trouveront dans ce manuel un cadre de référence décrivant comment leur travail doit être exécuté vis-à-vis des clients et des adjudicataires. Ce manuel précise également ce que la Régie est, à son tour, en droit d’attendre de nos clients, adjudicataires, contractants et partenaires, de la phase pré-contractuelle d’un projet à sa réception et sa mise en service. Vous pouvez en outre adresser vos remarques ou réclamations concernant la Régie des Bâtiments au point de contact central mis en place à cet effet, par e-mail à infodesk@regiedergebouwen.be. Nous mettrons tout en œuvre pour que ce point de contact devienne superflu le plus rapidement possible. top

2.2. Groupe d'action intégrité

Le Groupe d'action Intégrité est constitué d'un réseau de volontaires qui :

• suivent l'évolution dans le domaine de l'intégrité et se répartissent le travail à ce sujet (étude de la littérature spécialisée, recherche d'idées à l'extérieur, échanges de bonnes pratiques, formations à suivre et à donner, etc.) ;
• formulent des recommandations concrètes et des propositions d'amélioration, sur demande ou non du management ;
• se concertent à se sujet ;
• échangent leurs expériences ;
• partagent leurs connaissances ;
• créent et améliorent des documents (types) sur l'intranet ;
• sensibilisent leurs collègues ;
• coachent et initient les nouveaux collaborateurs en matière d'intégrité et les forment à devenir des fonctionnaires intègres ;
• travaillent ensemble dans des groupes de travail sur des projets spécifiques d’intégrité.

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3. L'intégrité au sein du gouvernement fédéral

Le 27 août 2007, le cadre déontologique pour les agents fédéraux a été publié au Moniteur belge.

Les valeurs de ce cadre déontologique fédéral sont: respect, impartialité, conscience professionnelle et loyauté.

Cadre déontologique fédéral.

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