La Régie des Bâtiments souhaite réagir aux articles parus dans De Tijd online (12 mars 2008) et dans Het Laatste Nieuws (13.03.2008).
La Régie des Bâtiments tient à préciser qu’elle dispose bien d’une liste détaillée des biens propriétés de l’Etat fédéral et dont elle a la gestion. Cette liste de bâtiments est disponible par ville et par commune et comprend également les services qui occupent ces bâtiments.
La Régie des Bâtiments gère pour l’Etat fédéral 1054 bâtiments en pleine propriété de l’Etat (4.9 millions m2) et prend en location 576 bâtiments (2.9 millions m2) (référence mars 2008). Chaque mois ces données sont actualisées sur notre site www.regiedesbatiments.be (rubrique compétences).
La Régie des Bâtiments dispose également d’une base de données détaillée de tous les complexes gérés. Cette base de données est quotidiennement actualisée. Sur base de celle-ci, une liste peut être dressée comprenant les bâtiments qui ont déjà été transférés pour la vente par le SPF Finances (Comité d’Acquisition d’Immeubles). L’estimation de la valeur des biens immeubles relève de la compétence exclusive du Comité d’acquisition d’Immeubles.
La Régie des Bâtiments peut donc disposer d’une liste de bâtiments ou de parties de complexes inutilisés. Toute nouvelle destination prévue pour ces bâtiments nécessite un examen approfondi, notamment en matière de restrictions juridiques pouvant compliquer une vente, de procédures devant être suivies concernant une éventuelle pollution du sol, …
De plus, dans le passé, la Régie des Bâtiments a établi, à la demande de diverses instances publiques, des listes de bâtiments qu’elle gère et de, bâtiments déjà vendus. Ceux pouvant encore entrer en ligne de compte pour une vente éventuelle sont en cours d’analyse.
