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ETALLE – Justice de paix et Institut Médico-Pédagogique

La Régie des bâtiments a débuté, début mai 2009, les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère d’Etalle en une nouvelle justice de paix et en locaux de loisirs et de bureaux pour l’IMP (Institut Médico-Pédagogique).

Les travaux vont se dérouler en plusieurs étapes. La première concerne la restauration de la toiture. L’étape suivante concerne la rénovation du bâti.

Après les travaux, le bâtiment sera scindé en deux entités autonomes. Le rez-de-chaussée accueillera la justice de paix, l’étage sera mis à la disposition de l’IMP par la commune d’Etalle.


Historique
Une convention Régie des Bâtiments – Commune d’Etalle
Les travaux
Fiche technique
Bibliographie



HISTORIQUE

Cet ancien presbytère, situé 35 rue du Moulin à Etalle, date de la première moitié du XIXe siècle. A l’origine, il s’agissait d’une ferme quadricellulaire avec façade agricole.

Le bâtiment comprend, à gauche, un logis de trois travées sur deux niveaux avec porte médiane surmontée d’une fenêtre plus étroite et, à droite, une partie agricole.

Quelle solution adopter ?

L’ancien presbytère a été propriété de la commune d’Etalle jusqu’en 2003. En application de la loi unique, il fait alors l’objet d’une donation à l’Etat en vue d’y établir la justice de paix.

Au cours des années suivantes, divers projets sont envisagés. Etant donné que le volume du bâtiment est trop important pour une justice de paix, une cohabitation est envisagée. La commune pense notamment y installer une crèche. Finalement, aucun projet n’aboutit.

Deux raisons ont amené la Régie des Bâtiments à revoir, début 2007, le projet d’affectation initial et à formuler une nouvelle proposition.

En premier lieu, le bâtiment est fortement dégradé à la suite de son inoccupation prolongée. Ensuite, la réhabilitation des lieux présente un impact financier élevé. En conséquence, la Régie des Bâtiments décide d’implanter les locaux destinés à la justice de paix uniquement au rez-de-chaussée. Cette solution implique de limiter à 216 m2 les surfaces octroyées à la justice de paix. Le SPF Justice marque son accord sur cette proposition. La commune d’Etalle propose de récupérer l’autre partie de l’immeuble en vue d’y aménager des locaux de loisirs et des bureaux pour l’Institut Médico Pédagogique (IMP).

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UNE CONVENTION REGIE DES BATIMENTS – COMMUNE D’ETALLE

Une nouvelle convention est signée entre la commune d’Etalle et la Régie des Bâtiments le 11 février 2008.

Elle stipule l’intervention financière de la commune à concurrence de 50% dans la restauration de la toiture. En contrepartie, la Régie des Bâtiments s’engage à réaliser la démolition complète des murs intérieurs et à placer une dalle au-dessus du rez-de-chaussée permettant ainsi son usage.

Après ces travaux, le bâtiment sera clairement scindé horizontalement. La partie située au-dessus de la dalle ainsi qu’une partie des terrains seront remis à la commune d’Etalle par acte du Comité d’Acquisition d’Immeubles de Neufchâteau.

A terme, les deux parties du bâtiment seront totalement indépendantes tant au niveau des accès qu’au niveau des diverses installations techniques.

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LES TRAVAUX

Les travaux vont se dérouler en plusieurs étapes.

La première concerne la restauration de la toiture. Celle-ci a fait l’objet d’une adjudication publique fin 2008.

Les travaux ont débuté fin avril 2009. Ils comprennent le remplacement de la charpente et des sablières en pierre du pays sur la partie logis, la restauration de la charpente d’époque en chêne sur la partie agricole et la rénovation totale de la couverture en ardoises artificielles.

L’étape suivante concerne la rénovation du bâti.

Comme l'ancien presbytère est repris au patrimoine monumental de la Belgique pour son caractère gaumais, certaines règles sont à respecter. Ainsi, le bâti existant et la façade à rue ne subiront aucune modification.

Les travaux de réhabilitation sont confiés à la fois à la Régie des Bâtiments et à l’IMP. C’est au groupe Atrium Architectes de Habay-la-Neuve que l’IMP a confié l’étude architecturale du premier étage.

La Régie des Bâtiments introduira une demande de permis d’urbanisme auprès de la Division Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) reprenant les adaptations intérieures et extérieures nécessaires au bon fonctionnement de la justice de paix.

L’IMP introduira une demande de permis d’urbanisme relatif à ses aménagements propres quand son programme sera mis au point. Les plans seront alors établis en adéquation avec le projet de la Régie des Bâtiments et les impositions de la DGATLP.

L’adjudication des travaux d’aménagement du rez-de-chaussée est prévue en septembre 2009.

Afin de faciliter l’accessibilité de la justice de paix, deux emplacements de parking pour personnes à mobilité réduite sont prévus devant l’accès principal et une rampe d’accès aux locaux sera implantée à l’intérieur du bâtiment de façon à ne pas perturber le parti architectural existant.

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FICHE TECHNIQUE

  • Propriétaire
    Etat belge et commune d’Etalle

  • Maître de l’ouvrage
    Régie des Bâtiments

  • Occupants
    Justice de paix et IMP

  • Etudes d’architecture
    Justice de paix : Régie des Bâtiments
    IMP : Groupe Atrium Architectes, Habay-la-Neuve

  • Restauration de la toiture
    Entreprise : Meunier Marc, Filot
    Coût : 164 000 euros pris en charge à concurrence de 50 % par la Régie et de 50 % par la commune
    Début des travaux : le 27 avril 2009
    Durée des travaux : 60 jours ouvrables

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BIBLIOGRAPHIE

Etalle – La Justice de paix,
Régie des Bâtiments, Service de presse, Bruxelles, mai 2009.

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Dossier actualisé le: 12/05/2009


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