Actuellement, les institutions judiciaires et les services du SPF Finances sont dispersés au sein de la ville de Dinant et souffrent d’un hébergement peu optimal.
Afin de pouvoir centraliser tous ces services dans des bureaux adéquats et fonctionnels, l’Etat belge - par la voie de la Régie des Bâtiments- a décidé de faire construire un nouveau complexe palais de justice - centre des finances à Dinant, au bord de la Meuse. Celui-ci sera opérationnel début 2013.
Le 11 septembre 2008, la Régie des Bâtiments a notifié la réalisation de l’étude intégrée d’architecture et d’ingénierie du nouveau complexe palais de justice – centre des finances à Dinant à la société momentanée AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval – Bgroup Infra – TI Ingénierie, avec les compétences du bureau TI ingénierie spécialisé en matière de techniques environnementales.
Les illustrations de cette présentation émanent du dossier de projet introduit par l’association momentanée qui a remporté l’étude intégrée d’achitecture et d’ingénierie.
La mission des auteurs de projet, la société momentanée AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval – Bgroup Infra – TI Ingénierie, inclut notamment :
le gros œuvre fermé,
les aménagements intérieurs,
l’aménagement des abords extérieurs,
les études d’ingénierie (stabilité, hvac, électricité, électromécanique, …),
l’étude globale de la sécurité incendie et d’accès,
la coordination de l’ensemble des études architecturales et techniques,
la mission de coordination sécurité du projet, …
et ce en concertation avec la Régie des Bâtiments et les différents pouvoirs publics impliqués dans les dossiers.
LES FUTURS OCCUPANTS
Le nouveau palais de justice aura une surface nette d’environ 8 700 m2 et sera destiné à 167 agents.
Le palais de justice hébergera :
le tribunal de première instance ;
le tribunal de première instance – Instruction ;
le tribunal de première instance – Jeunesse ;
le parquet du procureur du roi ;
le parquet de police ;
le tribunal de police ;
le tribunal du travail ;
l’auditorat du travail ;
le tribunal de commerce ;
la justice de paix ;
le barreau ;
la police ;
les locaux communs.
L’immeuble « Finances » aura une surface nette d’environ 2 000 m2 et sera destiné à 126 agents.
Les services concernés sont les suivants :
Services Impôts et Recouvrement : Contrôle IPP, contrôle TVA, contrôle Sociétés, direction de Recherches et Recette de Dinant et contrôle TVA de Namur4
Services Documentation Patrimoniale : Contrôle et inspection du Cadastre, bureaux de l’enregistrement, bureau des domaines et amendes pénales, inspection de l’enregistrement et conservation des hypothèques de Dinant.
LES TRAVAUX
Après la réalisation des études, la Régie des Bâtiments conclura un marché de promotion pour la construction même du complexe palais de justice – centre des finances, avec transfert du terrain au promoteur adjudicataire.
Le complexe sera pris en location pour une durée de 25 ans avec option d’achat au terme de celui-ci.
LE PARTI ARCHITECTURAL
Le projet retenu se compose de deux entités, les immeubles « Justice » et « Finances ». Ils s’articulent autour d’une esplanade extérieure servant de lieu d’accueil.
Immeuble « Justice »
Il sera composé de deux ailes parallèles (aile Meuse et aile Colline) articulées autour d’une rue intérieure, la salle des pas perdus. C’est le lieu d’accueil, convivial et chaleureux, monumental aussi par ses dimensions et par les quatre salles d’audience recouvertes de cuivre. Les deux ailes parallèles s’ouvrent pour offrir une échappée visuelle sur la ville de Dinant.
Les locaux à caractère public seront essentiellement concentrés au rez-de-chaussée. Les bureaux des magistrats et du personnel seront implantés aux étages.
Le tribunal de première instance, le parquet du procureur du roi, le tribunal correctionnel et celui de la jeunesse seront implantés dans l’aile Meuse tandis que les juridictions relatives au commerce, à la police et à la justice de paix seront situées dans l’aile Colline.
Les plateaux des étages seront organisés selon une conception modulaire permettant au moyen d’un système de cloisons amovibles une grande souplesse d’utilisation et de réorganisation dans le temps.
Immeuble « Finances »
Il est conçu selon les mêmes principes : niveaux d’étages identiques, même principe de modulation.
Des matériaux naturels et durables seront utilisés : sobriété de la pierre bleue et transparence du verre, brillance du cuivre (le matériau patrimonial de la région).
L’ensemble des infrastructures conférera au site une grande qualité d’accessibilité par les différents modes de déplacement : trains, bus, voitures, cyclistes et piétons. Les bâtiments seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Il a été tenu compte des préoccupations environnementales que sont le développement durable et de « haute qualité environnementale » du bâtiment à savoir la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement, le confort acoustique et visuel. Dans ce cas également, l’un des buts recherchés serait une certification, sorte de label vert pour ce bâtiment public.
L’INTEGRATION URBANISTIQUE
Anciennement zone industrielle, le site a fait l’objet d’une désaffectation. Il est maintenant destiné à une aire d’équipements communautaires et de services.
L’option d’y implanter un palais de justice – centre des finances est donc conforme aux orientations de développement communal.
Ce futur complexe sera voisin de services préexistants : écoles, commerces… et représentera un signal fort sur la voie d’accès à Dinant et à Bouvignes.
Le relief naturel du terrain, par rapport à la colline, à la voirie et au fleuve sera reconstitué. Le projet tire parti de la dénivellation : des niveaux semi-enterrés sont prévus du côté Meuse.
Le bâti existant montre une grande variété. Le projet adopte un langage propre mais respectueux des lignes environnantes.
FICHE TECHNIQUE
Pouvoir adjudicataire Régie des Bâtiments
Futurs occupants SPF Justice et SPF Finances
Bureau d’études multidisciplinaire société momentanée AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval – Bgroup Infra – TI Ingénierie
Planning - septembre 2009 : dépôt de l’esquisse - 2009-2010 : avant-projet, projet d’exécution, cahier des charges - fin 2010 : mise en adjudication du marché de promotion - début 2013 : mise à disposition du complexe
Durée de location 25 ans (avec option d’achat à la fin du bail)
Superficie 10 700 m² (8 700 m² Justice, 2 000 m² Finances)
Coût 48,4 millions €, objectif budgétaire fixé par le Conseil des Ministres en 2005 (TVA, révision, honoraires, intérêts intercalaires compris).
