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MONS - Cours de Justice

En 1996, le Conseil des ministres décidait de procéder au redéploiement des implantations judiciaires dans l’intra-muros montois afin de décongestionner les bâtiments existants en maintenant dans un même périmètre les différentes juridictions.

Ces implantations ont été faites dans deux nouvelles constructions et dans trois anciens bâtiments rénovés, répartis autour de l’axe de la rue de Nimy et ce, dans un rayon de moins de 200 mètres du palais de justice, gardant de ce fait la possibilité de relier à pied les différents sites.

Les services judiciaires sont ainsi répartis sur quatre sites au lieu de huit. Un de ceux-ci est réservé aux Cours de Justice à l’emplacement de l’ancien « Hall des expositions ». Les Cours de justice ont été inaugurées le 2 juillet 2007 en présence de son Altesse royale le Prince Philippe.


Les cours de justice
Parti architectural
Caractéristiques techniques
Les occupants
Fiche technique
Bibliographie



LES COURS DE JUSTICE

Les Cours de Justice sont situées dans la frange externe de l’intra-muros. La façade principale donne rue du Marché au Bétail, judicieusement renommée rue des Droits de l’Homme. On atteint l’entrée principale en traversant une esplanade développée à l’arrière de deux anciens corps de garde militaires rénovés, dont le maintien fut imposé.

A l’opposé, rue des Arbalestriers, une seconde entrée en liaison avec une nouvelle placette face à la Tour valenciennoise, donne accès aux services du tribunal de commerce. La Tour valenciennoise, monument classé du 14e siècle et unique vestige actuellement visible de la seconde enceinte médiévale de la Ville, a été le point de départ de la réflexion pour l’implantation des Cours. L’idée de construire le projet autour d’un axe orienté vers cette tour constitue le principe de base qui a déterminé toute la composition architecturale.

Les 300 places de parking se localisent sur deux niveaux en sous-sol. C’est au premier sous-sol que se trouvent les locaux réservés aux archives mortes et les locaux techniques.

La construction des Cours de Justice a débuté en octobre 2003 et s’est terminée en mars 2007. Les services judiciaires ont emménagé en mai 2007.

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PARTI ARCHITECTURAL

La forme triangulaire du terrain a permis de créer des espaces intérieurs, décroissants en hauteur et en largeur, formant une sorte de « cathédrale spatiale » soulignée par un trait lumineux central continu. Sur cet axe majeur, épine dorsale du projet, se créent les espaces de rencontre et de dégagement.

Les principales juridictions se localisent perpendiculairement à cet axe sur plusieurs niveaux, dont les passerelles de liaison franchissent la «salle des pas perdus». Une séparation claire a été ménagée entre les circulations publiques situées au centre et les circulations réservées aux magistrats qui les contournent et les longent à l’est et à l’ouest.

Au long du cheminement, de part et d’autre, les petites salles d’audience ponctuent le parcours tout en ménageant des aires d’attente et de discussion à l’entrée de chacune d’elles. Au sein de ces salles d’audience, des panneaux périphériques d’absorption acoustique et des prises de lumière rejetées en haut des murs procurent une ambiance lumineuse et acoustique bien dosée.

L’axe d’entrée, perpendiculaire à la rue des Droits de l’Homme, est centré sur les corps de garde de l’ancienne caserne, qui ont été conservés rappelant ainsi la mémoire du lieu. Il conduit à l’esplanade extérieure, puis au sas d’entrée et à l’espace d’accueil. Au point de jonction de cet axe et de celui du prolongement vers la tour valenciennoise se situe l’axe vertical majeur. Celui-ci distribue, autour d’un abondant puits de lumière et d’un escalier hélicoïdal majestueux, les différents niveaux, notamment la bibliothèque et, en son sommet, un belvédère, qui domine la ville et qui, le soir, s’illumine. A l’extérieur, l’imposant cylindre de pierre constitue une réponse symbolique à la tour valenciennoise dont elle forme un véritable contrepoint.

Les salles de la cour d’assises et des cours d’appel sont situées à droite de l’entrée principale. La première comporte un système ingénieux de distribution de la lumière naturelle vers le plafond grâce à des miroirs placés en périphérie, tandis que la seconde salle bénéficie d’un éclairage zénithal.

Les principaux matériaux retenus sont les ardoises naturelles pour les toitures, la pierre calcaire sous forme de moellons traditionnels adoucis et le crépi de teinte gris rose pour les maçonneries. Les murs des façades des bureaux sont constitués de panneaux de bois en afzélia fixés sur une structure métallique galvanisée sur laquelle sont suspendues des passerelles de service et d’entretien.

L’orientation des bureaux étant systématiquement positionnée dans le sens Sud-Nord, une protection originale contre l’échauffement solaire des bureaux a été mise au point grâce à la pose du côté sud de panneaux vitrés inclinés anti-solaires qui permettent le refroidissement continu.

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CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Les techniques les plus récentes ont été mises en œuvre en vue d'une gestion économique de l'énergie, en accordant un maximum de confort au personnel et au public tout en assurant la mise en valeur architecturale du bâtiment.

D’un point de vue stabilité, l’ensemble du gros œuvre a nécessité 23 000 m3 de béton armé et 2 106 tonnes d’acier d’armature ainsi que 80 tonnes d’acier de structure.

La production de chaleur est réalisée par trois chaudières à basse température, au gaz pulsé, dont une à condensation. La priorité de fonctionnement est donnée à la chaudière à condensation pour des raisons d’économie d’énergie. La production de froid est réalisée par deux groupes de production d’eau glacée.

Pour les salles d’audience, le chauffage et conditionnement d’air des locaux est assuré par des groupes de traitement d’air envoyant de l’air chauffé ou rafraîchi via des bouches de pulsion installées au sol. Pour les bureaux, il est assuré par des ventilo-convecteurs installés dans les faux-plafonds. Pour le hall d’entrée et la salle des pas perdus, le chauffage est assuré par des circuits de rayonnement basse température dans le sol.

Le bâtiment est alimenté en énergie électrique par le réseau public via un poste de transformation. L’éclairage architectural a été conçu pour mettre en valeur les zones publiques en association avec le choix des coloris et procurer un maximum de confort au personnel.

Les problèmes de sécurité ont été particulièrement étudiés dans un bâtiment qui comprend à la fois, des zones privées, des zones publiques et des lieux où circuleront les détenus.

La sécurité en cas d’incendie est assurée par une installation de détection généralisée.

Le complexe est doté d’une installation de sonorisation permettant la transmission d’un message dans toutes les zones de circulation. En outre, les salles de la cour d’assises et des cours d’appel sont pourvues d’une installation de conférence. Des afficheurs d’information disposés aux endroits judicieux, permettent de guider le public vers les salles d’audience. Ils peuvent également diffuser des messages d’intérêt général ou de sécurité.

Les techniques de communication les plus récentes ont été mises en œuvre afin de doter le personnel d’un outil performant : réseau structuré informatique et téléphonie basée sur le protocole internet permettant de mettre en réseau tous les services du SPF Justice du royaume. De même, une couverture totale de l’immeuble sera prévue pour les réseaux GSM et ASTRID de manière à disposer de tous les moyens de communication existants.

Le complexe est équipé de 11 ascenseurs ; certains ascenseurs sont accessibles au public et/ou au personnel. Des lecteurs de badge contrôlent l'accès aux différents niveaux. Tous ces ascenseurs de minimum 630 kg de capacité sont de technologie moderne avec gestion centralisée, et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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LES OCCUPANTS

Les Cours de justice abritent les services suivants :

  • La cour d’appel.
  • La chambre des mises en accusation.
  • La cour du travail.
  • Le parquet général et l’auditorat du travail.
  • La cour d’assises.
  • Le tribunal de commerce.
  • Le Barreau.

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FICHE TECHNIQUE

  • Maître de l’ouvrage
    Régie des Bâtiments

  • Occupant
    SPF Justice

  • Coordination et direction des travaux
    Régie des Bâtiments – Services extérieurs wallons 1
    Direction de Hainaut

  • Etudes
    • Architecture
      Bureau Aura, Mons

    • Stabilité
      Bureau Pirnay, Charleroi

    • Electricité
      Régie des Bâtiments – Direction Hainaut

    • HVAC
      Association momentanée DOZIER S.A.& GEI SPRL, Montigny le Tilleul

    • Electromécanique
      Régie des Bâtiments

    • Coordination de sécurité
      SPRL IN-PLANO, Boussu

  • Contrôle chantier prévention incendie
    B.E.A.T., Mons

  • Entreprise générale
    Société momentanée GALERE S.A. – DHERTE S.A. – CIT BLATON S.A., Gosselies

  • Superficie
    La superficie totale brute du bâtiment est de 17 100 m2 hors-sol, et 16 600 m2 sur deux niveaux de sous-sol comprenant 300 places de parkings, des locaux techniques et d’archives.

  • Durée des travaux
    Début des travaux : 1er octobre 2003
    Fin des travaux : 29 mars 2007

  • Coûts
    58 350 000 € dont 50 millions € financés par un emprunt contracté par la Régie des Bâtiments auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement).

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BIBLIOGRAPHIE

Mons – Les Cours de Justice,
Régie des Bâtiments, Service de presse, Bruxelles, juin 2007.

Mons – Les Cours de Justice,
Régie des Bâtiments, Service de presse, Bruxelles, décembre 2003.

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Dossier actualisé le: 07/09/2009


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