Règlement administratif
– version 2011
Le Règlement administratif de la Régie des Bâtiments règle les droits et devoirs réciproques de la Régie des Bâtiments et de ses clients (les services logés). Le Conseil des Ministres a approuvé le règlement en date du 1 er juin 2011.
L’ancien « Règlement administratif d’entretien – version 1973 » reste applicable à titre de mesure transitoire pour les situations qui sont nées antérieurement à la publication du nouveau règlement (p.ex. le règlement des sinistres).
Les contrats d’entretien qui ont été conclus sur la base de l’ancien « Règlement administratif d’entretien – version 1973 » restent d’application jusqu’au terme fixé par le contrat. Les nouveaux contrats seront ensuite conclus en application du nouveau règlement.
Règlement administratif – version 2011
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