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Vous pouvez télécharger gratuitement nos cahiers des charges (e-notification) ou les acheter.
Si vous souhaitez les acheter, vous devez faire usage du formulaire de commande. Celui-ci est disponible en cliquant ici ou sur simple demande par téléphone, par e-mail ou par fax au Service de publication et de vente des cahiers des charges.
Le formulaire de commande peut être envoyé par courrier, par e-mail ou par fax à :
- La Régie des Bâtiments
Service de publication et de vente des cahiers des charges
Monsieur Thierry Van Gucht
Avenue de la Toison d’Or 87 boîte 2
1060 Bruxelles
Téléphone : +32 2 541 66 11
Fax : +32 2 541 59 51
e-mail : cahierdescharges@regiedesbatiments.be
Les cahiers des charges commandés vous seront envoyés par courrier après la réception de votre paiement.
Le Service de publication et de vente des cahiers des charges de la Régie des Bâtiments est fermé les jours fériés ainsi que durant la période entre Noël et Nouvel-An.
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